1. Éditeur du site
Le site creer-son-blason.fr est édité par :
- Statut : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
- SIRET : 828425017 00021
- Email : support@creer-son-blason.fr
- Directeur de la publication : Félix Couprie
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site creer-son-blason.fr (textes, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Félix Couprie, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Félix Couprie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Blasons créés pour les clients
Les blasons réalisés dans le cadre des offres payantes (Pack Vectorisé et Pack Illustration Pro) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Le client est libre d'utiliser son blason à des fins personnelles, familiales ou commerciales sans restriction.
Créer son blason se réserve le droit d'utiliser les blasons réalisés à des fins de portfolio et de promotion, sauf opposition explicite du client au moment de la commande.
Blasons générés par l'outil IA
Les blasons générés gratuitement par l'outil d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. L'image générée peut être utilisée librement par l'utilisateur. Créer son blason ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les images générées par l'IA.
4. Conditions générales de vente
4.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Créer son blason sur le site creer-son-blason.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.2 Services proposés
- Blason IA (gratuit) : génération d'un blason par intelligence artificielle, incluant une image téléchargeable, une recherche étymologique et une description héraldique. Ce service est fourni sans engagement ni garantie de résultat.
- Pack Vectorisé (49 €) : vectorisation professionnelle du blason généré par l'IA. Livraison de fichiers SVG et PNG haute définition par email sous 5 jours ouvrés.
- Pack Illustration Pro (349 €) : illustration originale réalisée par une illustratrice professionnelle, incluant 2 aller-retours de modifications. Livraison de fichiers SVG et PNG haute définition par email sous 15 jours ouvrés.
4.3 Commande et paiement
La commande est passée en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible à la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay
- Amazon Pay
- Link (portefeuille Stripe)
La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement intégral. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, tant que le travail de vectorisation ou d'illustration n'a pas commencé, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral en contactant support@creer-son-blason.fr.
4.5 Livraison
Les fichiers sont livrés par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- Pack Vectorisé : 5 jours ouvrés
- Pack Illustration Pro : 15 jours ouvrés
En cas de retard, le client sera informé par email. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
4.6 Modifications et aller-retours
Le Pack Illustration Pro inclut 2 aller-retours de modifications. Chaque aller-retour comprend un ensemble cohérent de demandes de corrections transmises en une seule fois. Toute modification supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
4.7 Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Créer son blason à l'adresse support@creer-son-blason.fr. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours.
5. Politique de confidentialité & RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Félix Couprie, joignable à support@creer-son-blason.fr.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, les données suivantes peuvent être collectées :
- Outil IA gratuit : les informations fournies par l'utilisateur à l'outil IA (nom de famille, valeurs, histoire) sont traitées par le service d'intelligence artificielle tiers. Créer son blason n'a pas accès à ces données et ne les stocke pas.
- Commandes payantes : nom, prénom, adresse email, éventuellement adresse postale et informations de paiement, ainsi que les éléments nécessaires à la réalisation du blason (valeurs, histoire familiale, préférences).
- Navigation : données de navigation anonymisées collectées par Umami, un outil d'analytics respectueux de la vie privée. Données collectées : pages visitées, durée de visite, référent, pays (via l'adresse IP, sans stockage de celle-ci), type d'appareil et navigateur. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée ni stockée.
5.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi des commandes
- Communication relative à la commande (livraison, modifications)
- Amélioration du service et du site
- Respect des obligations légales et comptables
5.4 Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des commandes et livraison des fichiers.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, analytics anonymisées.
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation.
5.5 Durée de conservation
- Données de commande : 3 ans après la dernière commande, puis archivage pour la durée des obligations comptables (10 ans).
- Données de navigation : collectées de manière anonyme et agrégée par Umami. Aucune donnée personnelle n'est conservée. Les statistiques agrégées sont conservées sans limite de durée.
5.6 Destinataires des données
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, strictement dans le cadre de l'exécution du service :
- Illustratrice freelance (uniquement les éléments nécessaires à la réalisation du blason)
- Prestataire de paiement : Stripe (nom, email, données de paiement — voir leur politique de confidentialité)
- Hébergeur (OVH)
5.7 Droits de l'utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@creer-son-blason.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site creer-son-blason.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi.
L'outil d'analytics Umami est utilisé pour mesurer la fréquentation du site. Umami fonctionne sans aucun cookie et sans collecte de données personnelles, conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (préférences de session). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Limitation de responsabilité
Outil IA gratuit
L'outil de création de blason par intelligence artificielle est fourni à titre gratuit et sans garantie. Les résultats générés sont indicatifs et peuvent varier. Créer son blason ne garantit pas l'exactitude historique ou héraldique des informations fournies par l'IA. L'outil ne constitue en aucun cas une recherche généalogique officielle.
Services payants
Créer son blason s'engage à fournir les services décrits avec le soin et la diligence raisonnablement attendus d'un professionnel. Toutefois, la responsabilité de Créer son blason est limitée au montant de la commande concernée.
Disponibilité du site
Créer son blason s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Créer son blason n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
9. Contact
Pour toute question, demande d'information, exercice de vos droits ou réclamation, vous pouvez nous joindre :
- Email : support@creer-son-blason.fr
- Délai de réponse : nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.